Portail de Conformité Réglementaire & Transparence Légale
Registre officiel d'archivage légal de l'association d'utilité publique, certifiant notre conformité absolue avec les réglementations de l'administration républicaine française.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'association met à la disposition du public les informations d'identification officielles de son portail d'information institutionnel :
L'association L'Étang du Clos de l'Aune est déclarée de manière régulière auprès des services de l'État. Elle possède la capacité juridique entière d'accomplir tous les actes de la vie civile conformes à ses objectifs statutaires non lucratifs et de mobiliser des ressources citoyennes et publiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les identifiants administratifs officiels délivrés par les administrations compétentes lors de nos enregistrements d'utilité publique :
| Administration Émettrice | Type de Registre | Référence Unique d'Identification | Date d'Enregistrement Officielle | Observations Réglementaires |
|---|---|---|---|---|
| Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence | Répertoire National des Associations (RNA) | W043005737 | 12 Octobre 2020 | Déclaration initiale de constitution publiée au JOAFE |
| INSEE PACA | Répertoire SIRENE (Établissements) | SIREN : 883764813 | 28 Octobre 2020 | Identification statistique nationale de notre établissement |
| Direction Départementale des Finances Publiques | Rescrit de Déductibilité Fiscale | Art. 200 & 238 bis du CGI | 14 Novembre 2020 | Habilitation à émettre des Cerfa de réduction fiscale |
| Direction Départementale des Territoires (DDT) | Autorisation technique de milieu aquatique | DDT-04-2026-HALIEUTIQUE | 18 Janvier 2026 | Conformité de nos frayères artificielles (Plan 2026) |
En vertu des dispositions combinées des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), l'association L'Étang du Clos de l'Aune est reconnue d'intérêt général pour son rôle actif dans la protection de l'environnement, de la biodiversité aquatique et la lutte contre l'isolement social des seniors.
Cette qualification, validée par l'administration fiscale des Alpes-de-Haute-Provence, autorise l'association à délivrer à ses généreux donateurs (particuliers et entreprises) des reçus fiscaux conformes (Modèle Cerfa n° 11580*05). Ces reçus permettent de bénéficier de réductions fiscales de 66% pour les particuliers et 60% pour les entreprises, consacrant le principe républicain de soutien au tissu associatif œuvrant de manière purement désintéressée. L'intégralité des flux financiers et des reçus émis fait l'objet d'un audit interne annuel rigoureux présenté en Assemblée Générale.
Conformément à nos engagements de transparence démocratique universelle, l'association archive et maintient en libre accès les documents constitutifs de sa structure légale :
Statuts de l'Association
Version intégrale révisée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 Décembre 2025. (Format PDF, 1.2 Mo)
Télécharger les statutsExtrait de Publication au JOAFE
Bordereau officiel d'annonce légale de création de l'association d'utilité publique à la préfecture. (Format PDF, 0.8 Mo)
Télécharger l'avis de parutionL'association L'Étang du Clos de l'Aune s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité les plus absolues des données personnelles confiées par ses adhérents, éco-volontaires, scientifiques et partenaires publics à travers nos formulaires d'intake administratifs.
En conformité stricte avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, chaque utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement complet des données nominatives le concernant. Ces droits s'exercent de manière gratuite et simple par l'envoi d'un courriel motivé à notre secrétariat général à l'adresse mithunuap100@gmail.com ou par voie postale à notre siège social de Prads-Haute-Bléone. Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des tiers commerciaux.